Conditions générales de vente applicables au 01 mai 2007 et modifiables sans préavis.

Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part :
La société Reflet d’Expression - n° Siret 491 603 767 00022, pour son site E-Commerce www.armor-boutique.fr
Et, d’autre part :
Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.armor-boutique.fr , ci-après dénommé le client. Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site internet www.armor-boutique.fr par la société Reflet d’Expression.
La présentation et le contenu du présent site internet www.armor-boutique.fr ont été mis en place par la société Reflet d’Expression, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site internet www.armor-boutique.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet www.armor-boutique.fr. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site internet www.armor-boutique.fr, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Reflet d’Expression est titulaire. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes, photos et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Reflet d’Expression. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel. Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit qui serait faite sans l'accord préalable et écrit de la société Reflet d’Expression constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (la poursuite judiciaire sera systématique). Le site www.armor-boutique.fr mis en place par la société Reflet d’Expression mentionne les informations suivantes : l'ensemble de ces informations est présenté en langue Française, Anglaise, Allemande et Espagnole. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont donc appliquées prioritairement à toutes conditions générales d’achats. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et de l’expédition des articles proposés par la société Reflet d’Epxression au client, par le biais du site internet www.armor-boutique.fr.

Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :

Une fois votre commande saisie sur le site internet www.armor-boutique.fr, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, la société Reflet d’Expression s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 4 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Disponibilités des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site internet www.armor-boutique.fr, les disponibilités des articles sont valables.
Seule la rupture définitive d'un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et la société Reflet d’Expression, pour son site internet www.armor-boutique.fr,. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 6 : Informations sur les produits
La société Reflet d’Expression présente sur son site internet www.armor-boutique.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les articles proposés à la vente sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur dans cette présentation, la responsabilité de la société Reflet d’Expression ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les offres présentées par la société Reflet d’Expression sur son site internet www.armor-boutique.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme nulle et non fondée. Cependant la société Reflet d’Expression s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande de l’indisponibilité d’un article et de son délai prévisionnel de livraison.

Article 7 : Prix
Les prix indiqués en euros (ou autres devises selon la langue sélectionnée) sont réputés nets T.T.C., hors frais de port facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tous changements du taux applicable T.V.A. seront automatiquement répercutés sur le prix des produits de la boutique en ligne www.armor-boutique.fr.
Les articles sont vendus dans le respect des dispositions applicables.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros (ou autres devises selon la langue sélectionnée).
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toutes livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 8 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés.
La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition peuvent faire varier le montant de ces frais de port.
Le regroupement de commandes distinctes est impossible, et les frais de port seront obligatoirement facturés pour chacune d'elle.

Article 9 : Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés lors de la passation de commande :

L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. La société Reflet d’Expression ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi. Le client garantit la société Reflet d’Expression qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Reflet d’Expression se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Reflet d’Expression se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Reflet d’Expression pour son site www.armor-boutique.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 : Modalités de livraison
Que vous commandiez de la France ou de l'étranger, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à la société Reflet d’Expression selon les modalités suivantes :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées le jour même de la livraison auprès de la société Reflet d’Expression en vous connectant sur le site www.armor-boutique.fr dans la rubrique « Nous contacter » en nous rappelant vos références et votre N° de commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Reflet d’Expression de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté définitivement sa commande. Toute marchandise défectueuse ne pourra être retournée à la société Reflet d’Expression qu'après accord préalable de sa part suivant la validité des justifications du client mentionnées. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur, sauf accord préalable de la société Reflet d’Expression. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en bon état. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les expéditions sont essentiellement effectuées par la Poste, en Colissimo Suivi, aux conditions tarifaires en vigueur.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, ou tous autres événements imprévisibles et cas de force majeure. Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée. De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
Le délai d’acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment là.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. La société Reflet d’Expression ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 12 : Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de la société Reflet d’Expression le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Reflet d’Expression est faite en vous connectant sur le site www.armor-boutique.fr dans la rubrique « Nous contacter » en nous rappelant vos références et votre N° de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Reflet d’Expression de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, la société Reflet d’Expression attribuera un numéro de reprise du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur de ce numéro de reprise selon la démarche présentée ci-dessus Tous produits devra être retourné à la société Reflet d’Expression dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Reflet d’Expression – Armor-boutique.fr – 2 kervenenhir – 22200 Trégonneau – France.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Reflet d’Expression, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande pour le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Reflet d’Expression en vous connectant sur le site www.armor-boutique.fr dans la rubrique : « Nous contacter », en mentionnant vos coordonnées, le numéro de commande concernée et vos remarques. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Reflet d’Expression fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Article 14 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 15 : Responsabilité
La société Reflet d’Expression, pour son site internet www.armor-boutique.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La société Reflet d’Expression, pour son site internet www.armor-boutique.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). La société Reflet d’Expression, pour son site internet www.armor-boutique.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 16 : Informatique et Libertés – Protections des données
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Reflet d’Expression intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société Reflet d’Expression dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site internet www.armor-boutique.fr, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Reflet d’Expression, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers de la société Reflet d’Expression sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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Article 17 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 18 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Reflet d’Expression.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Reflet d’Expression pour obtenir une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Guingamp – Département 22 – France.